Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Djazia Kharroubi EI
Entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Psychologue spécialisée en psychologie sociale du travail et des organisations

RPPS : 10111622469
SIREN : 105831259
SIRET : 10583125900012

Adresse de domiciliation professionnelle :
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

Téléphone professionnel : en cours d’obtention
Email : contact@dkpsy.fr
Site internet : dkpsy.fr

Ci-après dénommée « DK Psy » ou « la psychologue ».

L’adresse indiquée ci-dessus est l’adresse de domiciliation administrative et professionnelle de DK Psy. Elle ne constitue pas une adresse de cabinet ou de consultation. Les consultations sont actuellement réalisées à distance. Des consultations en cabinet seront proposées prochainement.

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Djazia Kharroubi dans le cadre de son activité professionnelle. Elles concernent notamment :

• les consultations psychologiques individuelles auprès des particuliers ;
• les prestations proposées aux entreprises, associations, institutions et autres organisations ;
• les prestations d’accompagnement professionnel proposées directement par DK Psy ;
• les modalités particulières concernant les bilans de compétences présentés sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations directement contractualisées et facturées par DK Psy. Pour les prestations réalisées auprès d’entreprises ou d’organisations, un devis, une convention ou un contrat spécifique peut compléter les présentes CGV.

En cas de dispositions spécifiques prévues dans un devis, une convention ou un contrat accepté, celles-ci prévalent pour la prestation concernée.

Les consultations psychologiques individuelles proposées par DK Psy sont destinées aux adultes. Elles peuvent notamment concerner :

• le stress, l’anxiété et les difficultés émotionnelles ;
• la fatigue psychique et l’épuisement ;
• la souffrance au travail et le burn-out ;
• les difficultés et transitions professionnelles ;
• la reprise après un arrêt de travail ;
• les périodes de changement et la charge mentale ;
• les difficultés personnelles pouvant avoir un retentissement psychologique ;
• les questionnements liés au travail et à l’évolution professionnelle.

Les consultations sont actuellement réalisées en visioconférence. Des consultations en cabinet seront proposées prochainement.

La durée habituelle d’une consultation individuelle est de 45 minutes. Les consultations sont réalisées sur rendez-vous.

Les consultations proposées par DK Psy ne constituent pas un service médical ou psychiatrique d’urgence. En situation d’urgence ou de danger immédiat, la personne doit s’adresser aux services d’urgence appropriés.

Le tarif actuellement applicable à une consultation psychologique individuelle est de 65 € pour une séance de 45 minutes.

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation. Toute modification tarifaire ultérieure ne s’applique qu’aux nouvelles réservations effectuées après son entrée en vigueur.

DK Psy propose également des prestations auprès des entreprises, des associations, des institutions, des collectivités et plus généralement des organisations. Ces prestations peuvent notamment concerner :

• la qualité de vie et les conditions de travail ;
• la prévention des risques psychosociaux ;
• la souffrance au travail ;
• l’accompagnement individuel de salariés, de managers et des équipes ;
• les transformations organisationnelles ;
• l’analyse des pratiques et la régulation collective ;
• les groupes de parole, ateliers et actions de prévention.

Ces prestations font l’objet d’une proposition, d’un devis, d’une convention ou d’un contrat spécifique précisant notamment la nature de l’intervention, son périmètre, sa durée, ses modalités, son tarif, les modalités de règlement et les conditions d’annulation éventuelles.

Lorsque des conditions particulières sont prévues dans le devis ou la convention, celles-ci prévalent sur les présentes CGV pour la prestation concernée.

DK Psy présente également une activité d’accompagnement dans le cadre de bilans de compétences.

Les bilans de compétences ne sont pas directement contractualisés ni facturés par la micro-entreprise de Djazia Kharroubi. Ils sont toujours contractualisés et facturés par un organisme partenaire certifié Qualiopi.

Par conséquent, lorsqu’un bénéficiaire s’engage dans un bilan de compétences, les conditions contractuelles et financières, les modalités de paiement, les conditions d’annulation, les règles applicables au financement et les conditions générales de vente correspondantes sont celles de l’organisme partenaire avec lequel le bénéficiaire contractualise.

Les présentes CGV de DK Psy ne se substituent donc pas aux conditions contractuelles de l’organisme certifié Qualiopi.

Les consultations psychologiques individuelles ayant la nature de soins psychologiques relèvent du régime fiscal légalement applicable aux soins dispensés par une personne autorisée à faire usage professionnel du titre de psychologue.

Les prestations qui ne constituent pas des soins psychologiques, notamment certaines prestations destinées aux entreprises ou aux organisations, peuvent relever d’un régime fiscal différent.

Les factures ou notes d’honoraires comportent les mentions fiscales correspondant au régime effectivement applicable à la prestation concernée.

Les consultations individuelles peuvent être réservées par l’intermédiaire de l’agenda de réservation en ligne accessible depuis dkpsy.fr. Le système de réservation utilise actuellement Calendly.

La personne choisit le type de rendez-vous, la date et l’heure, puis renseigne les informations demandées pour effectuer sa réservation.

La réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ainsi que des Conditions de consultation.

Le règlement des consultations psychologiques individuelles est effectué en ligne au moment de la réservation. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement utilisé par DK Psy pour le traitement sécurisé des transactions.

Le tarif actuellement débité pour une consultation psychologique individuelle est de 65 € pour une séance de 45 minutes. La réservation est considérée comme définitivement confirmée après validation du paiement.

Le traitement des informations nécessaires au paiement est réalisé par Stripe dans le cadre de son propre environnement et de ses propres règles de traitement des paiements. Aucune donnée complète de carte bancaire n’est affichée ni conservée sur le site.

Une facture ou une note d’honoraires peut être remise conformément aux règles applicables.

Le rendez-vous peut être déplacé jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la consultation.

Lorsqu’un rendez-vous est déplacé plus de 48 heures avant la séance :

• aucun frais d’annulation n’est appliqué ;
• le paiement déjà réalisé est conservé et affecté au nouveau rendez-vous lorsque le système technique le permet.

Si le système de réservation ou de paiement ne permet pas techniquement le transfert automatique du paiement, DK Psy pourra procéder au remboursement puis demander un nouveau paiement lors de la nouvelle réservation.

Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous

Lorsqu’une consultation est annulée plus de 48 heures avant l’heure prévue, le patient bénéficie du remboursement intégral du montant payé pour la séance concernée. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, notamment par l’intermédiaire de Stripe lorsque le règlement a été réalisé via Stripe. Les éventuels délais nécessaires à l’apparition du remboursement sur le compte bancaire peuvent dépendre du prestataire de paiement et de la banque du patient.

Annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous

Lorsqu’une consultation est annulée moins de 48 heures avant l’heure prévue, la séance est due et le paiement n’est pas remboursé.

Absence au rendez-vous

En cas d’absence sans annulation préalable, la séance est due et le montant payé n’est pas remboursé.

Situation exceptionnelle

Une situation exceptionnelle ou un cas de force majeure pourra être examiné au cas par cas par DK Psy.

Cette politique d’annulation s’applique sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Si Djazia Kharroubi est exceptionnellement dans l’impossibilité d’assurer la consultation prévue, le patient est informé dans les meilleurs délais. Deux possibilités lui sont proposées : le report de la consultation à une autre date, ou le remboursement intégral de la consultation.

Si le patient ne souhaite pas de report, le montant déjà payé est intégralement remboursé.

Les consultations commencent et se terminent aux horaires prévus afin de respecter les rendez-vous suivants. En cas de retard du patient, la consultation peut être maintenue pendant le temps restant : la durée de la séance pourra donc être réduite du temps correspondant au retard.

En l’absence de connexion ou de réponse dans les 15 minutes suivant l’heure prévue du rendez-vous, la consultation pourra être considérée comme non honorée.

Pour les consultations en visioconférence, le patient doit disposer, dans la mesure du possible :

• d’une connexion internet suffisamment stable ;
• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone permettant la visioconférence ;
• d’un environnement calme ;
• d’un lieu permettant de préserver la confidentialité des échanges.

En cas de difficulté technique empêchant la visioconférence, la consultation pourra être reportée.

DK Psy prévoit de proposer prochainement des consultations en cabinet. Tant que le cabinet n’est pas effectivement ouvert et que son adresse n’est pas publiée, les consultations se déroulent à distance.

Les modalités pratiques des consultations en cabinet seront précisées lorsqu’elles seront disponibles.

La réglementation relative au droit de rétractation dépend de la nature de la prestation concernée et de son régime juridique. Les prestations proposées par DK Psy peuvent être de natures différentes :

• consultations psychologiques individuelles ;
• prestations d’accompagnement professionnel ;
• interventions auprès d’organisations ;
• autres prestations contractualisées directement par DK Psy.

Lorsque la réglementation relative aux contrats conclus à distance et au droit de rétractation est applicable à une prestation, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Certaines prestations peuvent relever de dispositions particulières en raison de leur nature.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer un droit impératif reconnu au consommateur par la loi.

Les consultations psychologiques sont confidentielles dans le respect du cadre professionnel applicable à l’exercice de la psychologie.

Lors d’une consultation à distance, le patient est invité à s’installer dans un environnement permettant de préserver autant que possible la confidentialité de ses échanges.

Dans le cadre des prestations réalisées pour une entreprise ou une organisation, les modalités de confidentialité, de restitution et de transmission d’informations sont définies en fonction de la nature de la mission et, le cas échéant, dans le devis ou la convention applicable.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du site, de la prise de rendez-vous, des échanges avec DK Psy, du paiement ou de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives à l’éditeur du site figurent dans les Mentions légales.

Djazia Kharroubi s’engage à exercer ses prestations avec sérieux, diligence et dans le respect du cadre professionnel applicable à l’exercice de la psychologie.

L’accompagnement psychologique repose sur un travail réalisé avec la personne accompagnée et ne peut comporter de garantie de résultat.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi, de supprimer un droit légal du consommateur, ou d’instaurer une clause manifestement déséquilibrée au détriment du consommateur.

Toute demande ou réclamation concernant une prestation directement réalisée et facturée par DK Psy doit être adressée en priorité à contact@dkpsy.fr.

DK Psy privilégiera dans un premier temps la recherche d’une solution amiable. Le client est invité à effectuer sa réclamation par écrit afin d’en conserver une trace.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à DK Psy et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DK Psy :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à une prestation, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable. Après une réclamation écrite préalable auprès de DK Psy et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les présentes CGV.

À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle sont applicables.

DK Psy peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’une évolution des prestations, des tarifs, des modalités de consultation, du système de réservation, du système de paiement, ou d’une évolution législative ou réglementaire.

Les conditions applicables à une prestation sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa réservation ou de sa contractualisation.